Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité

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Mise à jour le 11 février 2025

 

La mission de la Société historique du comté de Brome / Musée Lac-Brome (SHCB / MLB) est d’acquérir, de préserver, de rechercher, de diffuser, d’interpréter et de publier des articles d’intérêt historique englobant tout le comté historique de Brome et ses environs. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels qui nous sont confiés.

 

Par souci de conformité à la Loi 25, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, qui vise à protéger les renseignements personnels permettant l’identification d’une personne, directement ou indirectement, nous vous présentons ici notre politique de gestion des renseignements personnels, qui couvre la collecte, l’utilisation et le traitement de vos renseignements personnels, et contient de l’information importante sur vos droits à l’égard de ceux-ci.

 

Il convient de souligner que nous utilisons uniquement vos renseignements comme le prescrit la présente politique, conformément à la Loi, et que certains renseignements personnels sont nécessaires pour vous fournir nos services.

 

Raisons de la collecte de renseignements personnels

 

Nous recueillons des renseignements personnels pour diverses raisons, afin d’être en mesure d’offrir nos services à nos utilisateurs. Nous le faisons notamment dans le cadre de nos activités, aux moments suivants :

 

• l’embauche de notre personnel, de bénévoles et d’administrateurs;

• l’achat de billets d’entrée;

• l’achat de produits par notre boutique en ligne;

• l’enregistrement des adhésions;

• l’abonnement au bulletin;

• l’acceptation de dons;

• la diffusion d’information sur nos canaux de communication (bulletin d’information, médias sociaux, etc.).

 

Veuillez noter que la présente politique s’applique exclusivement aux renseignements personnels de personnes, comme l’exige la Loi.

 

Portée

 

La présente politique s’applique à tous les types de renseignements personnels obtenus par la Société historique du comté de Brome / Musée Lac-Brome dans le cadre de ses activités, qu’il s’agisse de renseignements sur ses utilisateurs, ses partenaires potentiels ou actuels, ses fournisseurs, ses employés ou toute autre personne (y compris les visiteurs du site Web de l’organisation).

 

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne et qui permettent, directement ou indirectement, de l’identifier.

 

Les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne – par exemple son nom, son titre, son adresse courriel ou son numéro de téléphone professionnel – ne constituent généralement pas des renseignements personnels.

 

Pour toute question au sujet de la présente politique, vous pouvez écrire à Denis Piquette, agent désigné de protection de la vie privée.

 

Par la poste à :

 

Société historique du comté de Brome / Musée Lac-Brome

130, rue Lakeside

Knowlton (Québec)  J0E 1V0

 

Ou depuis notre page Nous joindre.

Dans tous les cas, nous ne recueillons des renseignements que si nous avons une raison valable de le faire.

 

Parties auprès desquelles nous recueillons des renseignements

 

Nous pouvons recueillir vos renseignements directement auprès de vous, lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous.

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Renseignements personnels fournis

 

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, les membres votre équipe, ou des partenaires et donateurs), veillez à les informer dûment que vous le faites et assurez-vous d’obtenir leur consentement à cette communication.

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Communication et accès

 

Les renseignements qui nous sont confiés ne seront pas communiqués. Si toutefois la communication de données venait à s’avérer nécessaire, un consentement préalable sera obtenu en temps utile. Soyez assuré que nous ne communiquerons aucun renseignement personnel à moins que vous n’ayez vous-même consenti à ce privilège ou que nous ayons reçu votre autorisation.

 

La Société historique du comté de Brome / Musée Lac-Brome s’engage à veiller à ce que ses employés respectent la politique interne sur la protection et la non-divulgation des renseignements personnels. Cette politique leur est fournie au moment de l’embauche et peut être consultée en version imprimée au bureau principal.

 

Mandataires et collaborateurs

 

Tous nos mandataires ou collaborateurs qui pourraient avoir accès à des renseignements dans le cadre de services professionnels signent une entente de confidentialité avec nous. Ils s’engagent à n’utiliser ces renseignements qu’aux fins mentionnées dans l’entente, et à assurer le même niveau de protection que nous.

 

Obtention du consentement

 

Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels :

 

1. lorsque vous demandez un nouveau produit ou service;

2. lorsque nous devons utiliser vos renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement.

3. Nous ne sommes cependant pas tenus de demander votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, par exemple :

   1. pour la prévention, la détection ou la suppression de la fraude;

   2. pour l’évaluation et l’amélioration des mesures de protection et de sécurité;

   3. pour une utilisation compatible avec les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis;

   4. au bénéfice de la personne concernée.

 

Technologies utilisées

 

Les témoins sont de petits fichiers de données stockés sur l’appareil d’un utilisateur par un site Web pour suivre l’activité de navigation, mémoriser les préférences et améliorer l’expérience utilisateur. Notre site Web utilise notamment :

          

1. des témoins pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctions;

2. des témoins de tiers, qui nous aident à analyser l’utilisation que vous faites de ce site, à enregistrer vos préférences, et à vous fournir du contenu et des publicités pertinents.

 

Notre site Web, y compris notre boutique en ligne, utilise les types de témoins suivants :

 

1. « nécessaires » pour les fonctions de base du site;

2. « fonctionnels », qui permettent l’exécution de certaines fonctions (partage du contenu du site sur les plateformes de médias sociaux et collecte de commentaires);

3. « analytiques », pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site;

4. « de rendement », pour comprendre et analyser les indicateurs clés de rendement du site, dans le but d’offrir aux visiteurs une meilleure expérience utilisateur.

 

Autres moyens technologiques utilisés

 

Nous recueillons également des renseignements personnels par des moyens technologiques tels que des formulaires Web, par exemple : notre formulaire de contact, notre formulaire d’adhésion, le formulaire d’abonnement à notre bulletin d’information, ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaire (p. ex., Google Forms).

 

Mesures de sécurité pour la conservation des renseignements personnels

 

Accès limité

 

La Société historique du comté de Brome / Musée Lac-Brome met en œuvre des mesures visant à limiter l’accès aux renseignements personnels aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont le pouvoir d’y accéder, et à qui ces renseignements sont nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Période de conservation

 

Nous conservons vos renseignements, sous forme physique ou numérique, aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi l’exige ou le permet. L’objet, la nature et le caractère sensible des renseignements ont été pris en compte dans la détermination des périodes de conservation.

 

En règle générale, pour respecter ces obligations, les renseignements seront conservés pendant toute la durée de notre relation avec vous [IP1] et seront supprimés à votre demande.

 

À la fin de la période de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, la Société historique du comté de Brome / Musée Lac-Brome s’assurera :

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1. de les détruire; ou

2. de les anonymiser (de sorte qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne, et qu’il ne soit plus possible d’établir un lien entre cette personne et eux) pour utilisation à des fins sérieuses et légitimes.

 

Lieux de conservation

 

Il est possible que les renseignements personnels détenus soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services infonuagiques et à notre fournisseur de site Web dont les serveurs sont situés hors Québec. Nous conservons également les renseignements de clients dans MailChimp.com, dont les serveurs sont situés à l’extérieur du Québec. 

 

Sécurité des renseignements

 

Nous déployons des efforts importants pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, ainsi que l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, et contre toute autre atteinte à la confidentialité.

 

Nous avons mis en place un programme de sécurité pour surveiller l’évolution constante des menaces à la sécurité de l’information. Parmi les mesures adoptées dans le cadre de notre programme de sécurité figurent notamment les suivantes :

 

1. limiter l’accès des personnes à l’information; ainsi, seuls les employés ou mandataires dûment autorisés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;

2. informer et former les employés sur les mesures de sécurité existantes et les comportements essentiels à adopter;

3. tenir un registre des incidents et une procédure interne connue des membres de l’équipe.

 

Liens vers des tiers

 

Notre site Web contient des liens vers des sites Web ou des services de tiers. La présente politique de confidentialité ne régit pas la collecte et l’utilisation des renseignements personnels par ces tiers.

 

Langue et accessibilité

 

La présente politique est également disponible en anglais.